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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Au demeurant, l'article 3 de cet arrêté, qui modifie les prescriptions applicables aux autorisations de forage, mentionne sans ambiguïté le " forage de la parcelle cadastrée H26 ". 20.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de prélèvement du forage du SIVEER ; la méthodologie de cette étude figure dans le rapport ; le fait que le forage du SIVEER a une incidence sur les forages agricoles n'est pas contradictoire avec l'affirmation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
, de données de diagraphies et d'équipement de forage en 2014). 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02591_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La société Coué a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fait opposition à la déclaration d'exploiter deux forages
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre, il ne résulte pas de l'instruction qu'une faute puisse être imputée au syndicat mixte Durance Luberon dans la gestion et l'exploitation du forage des Grandes Iscles.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Bordeaux Métropole soutient que l'entreprise, qui a proposé le procédé de forage par vibrations, a également commis une faute de nature à l'exonérer de sa responsabilité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
représenter et de ce qu'elle n'a pas un intérêt propre et direct pour agir ; - le maire était fondé à s'opposer à la déclaration préalable, dès lors que le projet se situe à quelques mètres d'un forage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C G le chirurgien, qui aurait dû tout d'abord réaliser un forage cervico-céphalique au niveau de la hanche droite " et a indiqué que " ce forage aurait éventuellement permis de repousser de 3 à 5 ans la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
d'annuler le titre exécutoire émis le 27 janvier 2020 pour le recouvrement de la somme de 195 261,10 euros TTC liée aux frais de réparation de l'émissaire de stockage LCC4 endommagé lors des opérations de forage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Au cours de l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pendant l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03094_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par son arrêt avant-dire-droit du 8 juin 2023, la Cour a constaté que " le plan de masse représente un forage.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par ailleurs, si le rapport indique que l'existence du forage réalisé par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02885_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 6 mars 2024, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Forray, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de chacun des requérants la somme de 500
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
électrique et du nettoyage du forage, ne concouraient pas à la création ou l'acquisition d'une immobilisation à l'état neuf et ne relèvent pas d'une activité éligible. 25.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
électrique et du nettoyage du forage, ne concouraient pas à la création ou l'acquisition d'une immobilisation à l'état neuf et ne relèvent pas d'une activité éligible. 25.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elles soutiennent que : - des travaux de forage réalisés sur le Domaine du Prado à Saint-Romain-au-Mont-d'Or par la SARL 2CeL, mandatée par la société Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de trouver pour chaque CIR déclaré, le montant de l'amortissement du forage éligible à l'assiette des CIR ; la méthodologie repose sur les données officielles d'utilisation du forage ; - l'arrêté préfectoral
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué ne comporte pas les signatures prévues par l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les pollutions affectant notamment l’eau de leur forage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A d'un forage, déclaré au titre du code minier et permettant d'accéder à la même source, ne peut justifier à elle seule que cette parcelle soit nécessairement incluse dans le périmètre sanitaire d'émergence
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