Au demeurant, l'article 3 de cet arrêté, qui modifie les prescriptions applicables aux autorisations de forage, mentionne sans ambiguïté le " forage de la parcelle cadastrée H26 ". 20.

de prélèvement du forage du SIVEER ; la méthodologie de cette étude figure dans le rapport ; le fait que le forage du SIVEER a une incidence sur les forages agricoles n'est pas contradictoire avec l'affirmation

, de données de diagraphies et d'équipement de forage en 2014). 10.

La société Coué a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fait opposition à la déclaration d'exploiter deux forages

En outre, il ne résulte pas de l'instruction qu'une faute puisse être imputée au syndicat mixte Durance Luberon dans la gestion et l'exploitation du forage des Grandes Iscles.

Bordeaux Métropole soutient que l'entreprise, qui a proposé le procédé de forage par vibrations, a également commis une faute de nature à l'exonérer de sa responsabilité.

représenter et de ce qu'elle n'a pas un intérêt propre et direct pour agir ; - le maire était fondé à s'opposer à la déclaration préalable, dès lors que le projet se situe à quelques mètres d'un forage

C G le chirurgien, qui aurait dû tout d'abord réaliser un forage cervico-céphalique au niveau de la hanche droite " et a indiqué que " ce forage aurait éventuellement permis de repousser de 3 à 5 ans la

d'annuler le titre exécutoire émis le 27 janvier 2020 pour le recouvrement de la somme de 195 261,10 euros TTC liée aux frais de réparation de l'émissaire de stockage LCC4 endommagé lors des opérations de forage

Au cours de l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.

Pendant l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.

Par son arrêt avant-dire-droit du 8 juin 2023, la Cour a constaté que " le plan de masse représente un forage.

Par ailleurs, si le rapport indique que l'existence du forage réalisé par M.

Par mémoire enregistré le 6 mars 2024, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Forray, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de chacun des requérants la somme de 500

Elles soutiennent que : - des travaux de forage réalisés sur le Domaine du Prado à Saint-Romain-au-Mont-d'Or par la SARL 2CeL, mandatée par la société Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne et

électrique et du nettoyage du forage, ne concouraient pas à la création ou l'acquisition d'une immobilisation à l'état neuf et ne relèvent pas d'une activité éligible. 25.

électrique et du nettoyage du forage, ne concouraient pas à la création ou l'acquisition d'une immobilisation à l'état neuf et ne relèvent pas d'une activité éligible. 25.

de trouver pour chaque CIR déclaré, le montant de l'amortissement du forage éligible à l'assiette des CIR ; la méthodologie repose sur les données officielles d'utilisation du forage ; - l'arrêté préfectoral

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué ne comporte pas les signatures prévues par l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les pollutions affectant notamment l’eau de leur forage

A d'un forage, déclaré au titre du code minier et permettant d'accéder à la même source, ne peut justifier à elle seule que cette parcelle soit nécessairement incluse dans le périmètre sanitaire d'émergence