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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par suite, et même si l'étude paysagère a évalué l'impact du projet comme " fort " en termes de covisibilité avec le château, le motif de refus de ce chef n'apparaît pas fondé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
, formée des murs avec l'emprise des anciens fossés, des portes Saint-Rémy et Saint-Mathurin ainsi que de l'ancienne motte féodale avec les ruines du donjon et dont la cité fortifiée, objet de forts et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle a ainsi relevé que la commune de Sevran était exposée au risque de fontis, par dissolution du gypse des marnes et caillasse, que la nature du sous-sol et l'état des dallages extérieurs du pavillon
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est intégralement situé dans une zone d'aléa " très fort " lié à la présence d'anciennes carrières et de risque " fort " lié à la dissolution
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02847_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
25 % prélevées par les établissements financiers CACEIS Bank et BNP Paribas Securities Services sur les dividendes de source française versés en 2009 à la SICAV BNP Paribas B Fund I, alors dénommée Fortis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Or, la société pétitionnaire a veillé, lors du choix de la zone d’implantation potentielle, à éviter les populations connues d’espèces protégées ou à forts enjeux et/ou leurs habitats.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00416_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la base de l’ensemble de ses investigations, la société Semofi a distingué les zones d’aléa fort caractérisées par des fontis supérieurs à 3 m de diamètre et de profondeur et/ou un affaissement supérieur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Fortin. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Fortin.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01000_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Fortin Architecture Urbanisme, agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement solidaire de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
n'étant pas la conséquence directe du fontis, une intervention sur les galeries étant un préalable nécessaire à une intervention sur le fontis ; - la faute de la victime doit présenter les caractères
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02846_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une réclamation du 29 décembre 2010, complétée le 27 juin 2016, la société d’investissement à capital variable (SICAV) de droit belge Fortis B Fund, gérant plusieurs fonds d’investissement et devenue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La CGTM, la CGTM-SOEM de Fort-de-France, la CSCTM et le syndicat CGTM-CADRES ont formé un recours préalable devant le maire de Fort-de-France, président du bureau central de vote, le 22 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public ; - les observations de Mme C, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune de Fort-de-France relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00537_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2100700 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision implicite du maire de Fort de France du 28 septembre 2021, a condamné la commune de Fort-de-France
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Nombre d’entre eux sont en outre dominés par la silhouette caractéristique d’une église fortifiée, constructions typiques du secteur qui se sont développées entre les XVème et XVIIème siècles.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00811_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur la responsabilité de la commune de Fort-de-France : 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de défense du Pays-Fort, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Colombier, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
et d'enjoindre au maire de Fort-de-France d'organiser de nouvelles élections.
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