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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02193_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par une lettre enregistrée le 06 février 2023, la SAS Centrale Eolienne des Ailes de Foulzy, représentée par Me Versini-Campinchi, déclare accepter le désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02929_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
mairie de Fougères par un tiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01130_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le GAEC des Fougères relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01344_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que : - la commune de Fougères n'a pas intérêt à agir ; - la commune de Fougères n'est pas fondée à invoquer les vices de forme et de procédure des délibérations des 29 mars et 28 juin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que : - la commune de Fougères n'a pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la commune de Fougères ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02609_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le directeur du centre hospitalier de Fougères a, par sa décision du 1er avril 2022, procédé au retrait de la décision du 20 septembre 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par une décision du 26 novembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Fougères a rejeté le recours gracieux formé par l'intéressée contre cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Lerooy, rapporteur public, -et les observations de Me Maouche, pour la SARL La Boutique du Fouilleur et le Syndicat Détexpert.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que le prix de ces prestations soit aligné sur celui des travaux de dégagement de fougères.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00145_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à M. et Mme E, à la société Foley-Dupont, à Mme A B, à la commune de Talloires-Montmin et à
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00140_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 juin 2024, la société Enedis, représentée par Me Scanvi de l'AARPI Foley Hoag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01969_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01127_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C... et Mme D... avaient pour adresse : « 18 rue des Français libres Coallia CADA 35 site est 35300 Fougères (mise à jour le 28 décembre 2023) ».
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01635_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons-Serradeil pour la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02360_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02420_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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