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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2022.
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
L'expert a estimé que deux des trois causes possibles de ces cassures, à savoir une mauvaise qualité des matériaux utilisés ou un poinçonnement des tubes par les galets anguleux présents dans les tranchées
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
La société Savoie soutient qu'elle a réalisé des travaux supplémentaires de ponçage et rabotage des sols dans la zone 4 du bâtiment (vestiaires, hall, cuisine, restaurant) afin d'installer un équipement
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
et conformément à ses préconisations, la société EMIE a procédé au cours de l'année 2010 à un sablage des spots de corrosion et appliqué une peinture de revêtement à forte teneur en zinc, outre un ponçage
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.