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5 résultats pour « Frédéric PONCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04463_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04672_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

L'expert a estimé que deux des trois causes possibles de ces cassures, à savoir une mauvaise qualité des matériaux utilisés ou un poinçonnement des tubes par les galets anguleux présents dans les tranchées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

La société Savoie soutient qu'elle a réalisé des travaux supplémentaires de ponçage et rabotage des sols dans la zone 4 du bâtiment (vestiaires, hall, cuisine, restaurant) afin d'installer un équipement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et conformément à ses préconisations, la société EMIE a procédé au cours de l'année 2010 à un sablage des spots de corrosion et appliqué une peinture de revêtement à forte teneur en zinc, outre un ponçage

Source officielle

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