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14 résultats pour « Frédérique DEWULF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03380_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Mme A C, ressortissante kosovare, née le 2 avril 2002, déclare être entrée en France le 18 novembre 2019, alors qu'elle était âgée de 17 ans, accompagnée de sa mère et de ses deux frères mineurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00436_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme B se prévaut sa présence en France depuis septembre 2021 et de la présence de ses parents, de ses frères et sa sœur qui vivent régulièrement en France depuis 2011.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00006_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Son frère, également actionnaire de leur société, pourra s'occuper de leurs affaires en cas de retour au Maroc.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01875_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B est présente en France depuis 2015, soit huit ans à la date de l'arrêté litigieux et il n'est pas contesté qu'elle réside chez sa mère avec ses frères et sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00008_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le diplôme d'études en langue française (DELF 2) n'est pas davantage une formation destinée à l'obtention d'une qualification professionnelle. Si M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01502_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

préparateur de commandes dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, être bénévole auprès de l'association Secours Populaire Français depuis janvier 2020, et avoir atteint le niveau Delf

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01945_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

tant que travailleur temporaire et était " autorisé à séjourner en France " au sens de l'article L. 5221-5 ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; ses parents et son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01464_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par ailleurs, le diplôme DELF A1 en langue française qu'il a obtenu ne peut être considéré comme lui apportant une qualification professionnelle.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01766_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ailleurs, le 27 mai 2021, il a obtenu le diplôme DELF niveau A2 avec 68 sur 100. S'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01498_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

emploi à temps partiel d'équipière polyvalente dans un restaurant depuis le 16 avril 2022, être bénévole auprès de l'association Secours Populaire Français depuis janvier 2020, et avoir atteint le niveau Delf

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02974_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En outre, il ne démontre pas être dépourvu de tout lien avec son pays d’origine, où ses parents et ses frères et sœurs résident toujours, et où il a vécu l’essentiel de sa vie.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02011_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ont également relevé que l'intéressé, qui réside habituellement sur le territoire français depuis sept ans à la date de la décision attaquée, avait produit des diplômes d'études en langue française (DELF

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01088_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'il ressort des pièces du dossier que le père et un de ses frères de la requérante sont titulaires d'un titre de séjour, et que son autre frère est titulaire d'un document de circulation pour étranger

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00103_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Beau de Rochas, il est inscrit sur le registre de l'établissement depuis l'année scolaire 2018-2019 et a obtenu, en 2021, un CAP de menuisier fabricant agenceur ainsi que le diplôme en langue française DELF

Source officielle

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