Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Sur l'appel incident de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé.".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le 15 octobre 2014, la SPLAAD a cédé au conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne Franche-Comté, le bien immobilier litigieux, situé au sein de cette zone d'aménagement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03965_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le désistement des syndicats Sud Industrie Franche-Comté et CFE CGC métallurgie Franche-Comté étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00620_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En ce qui concerne la responsabilité de l'Hôpital Nord Franche-Comté : 16.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
entre la société APRR et la société Franche-Comté Signaux, la société Franche-Comté Signaux n'a pas produit de pièces permettant d'en justifier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, et a invité le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté à saisir la juridiction compétente.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la région Bourgogne-Franche-Comté est rejetée. Article 2 : La région Bourgogne-Franche-Comté versera à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
; 3°) de mettre à la charge de la société Granulats de Franche-Comté une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01703_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, chirurgien vasculaire, dispose d'un cabinet situé en zone franche urbaine, à la Seyne-sur-Mer, où il réalise ses consultations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
À la suite de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté a adopté un régime indemnitaire pour l'ensemble de ses agents par une délibération du 17 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03002_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
À la suite de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté a adopté un régime indemnitaire pour l'ensemble de ses agents par une délibération du 17 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00807_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par l'université de Franche-Comté : 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05488_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05491_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Cette dernière est en conséquence condamnée à garantir la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à concurrence d’une somme globale de 87 416,04 euros TTC.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Franche-Comté et la SHAM à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00393_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un jugement n° 1701784 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a condamné l’hôpital Nord Franche-Comté à verser à M. A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, représentant la région de Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 1 sur 46