Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021 sous le n° 21DA02634 et des mémoires enregistrés les 3 juin 2022, 6 décembre 2022 et 27 janvier 2023, la société Lubrizol France, représentée par Me Françoise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00152_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B au titre des préjudices causés par les essais nucléaires effectués en Polynésie française.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A n'était présent sur le territoire français que depuis sept mois. 10. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01811_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A un jugement avant-dire droit n° 2000363 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a mis à la charge du CIVEN la réparation des préjudices subis A M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
dans un délai de trente jours, a fixé le Brésil comme pays de renvoi et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03169_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
H, représentés par Me Labrunie, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CIVEN au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01641_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Labrunie, déclare reprendre l'instance engagée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
subsidiaire, d'ordonner une expertise sur l'évaluation des dommages si la cour jugeait établi le lien de causalité entre la pathologie et l'exposition aux rayonnements due aux essais nucléaires en Polynésie française
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01400_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
subsidiaire, d'ordonner une expertise sur l'évaluation des dommages si la cour jugeait établi le lien de causalité entre la pathologie et l'exposition aux rayonnements due aux essais nucléaires en Polynésie française
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01494_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
subsidiaire, d'ordonner une expertise sur l'évaluation des dommages si la cour jugeait établi le lien de causalité entre la pathologie et l'exposition aux rayonnements due aux essais nucléaires en Polynésie française
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02021_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
subsidiaire, d'ordonner une expertise sur l'évaluation des dommages si la cour jugeait établi le lien de causalité entre la pathologie et l'exposition aux rayonnements due aux essais nucléaires en Polynésie française
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, les consorts D..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00291_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 4 février 2025 sous le n° 25MA00291, la commune de Beaulieu-sur-Mer, représentée par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Un mémoire, enregistré le 4 août 2025, a été présenté pour Mme A B épouse C, par Me Labrunie, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, les consorts B..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03324_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il a sollicité, le 21 avril 2021, la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de conjoint de français.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lerooy, rapporteur public, -et les observations de Me Labrunie, pour Mme B, veuve D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Genzel, substituant Me Labrunie, pour les consorts E....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03320_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02563_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A soutient que : - le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français méconnaissent le 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
Source officiellePage 1 sur 4