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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
verse à la commune de la Tronche la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03379_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il a déposé le 7 novembre 2023 une demande de regroupement familial en faveur de son épouse, qui a été enregistrée par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 26
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
aux fins de déterminer les troubles survenus après la vaccination du 30 avril 2021 et leur imputabilité, de dire si les troubles dont il souffre sont en lien direct avec le produit injecté et si un geste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00989_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Tronche de la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 février 2025 du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'âge ni ne proposant un programme consacré à l'accordéon, à la chanson française dite " gold " et à des artistes très peu diffusés.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'âge ni ne proposant un programme consacré à l'accordéon, à la chanson française dite " gold " et à des artistes très peu diffusés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05137_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française et de condamner la Polynésie française à lui verser les sommes respectives de 1 920 984 F CFP et 800 000 F CFP en réparation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01161_20220808
8 août 2022
8 août 2022
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
ayant influencé la sélection des offres et s'étant trouvé par la suite, du fait de sa participation à cette sélection, en situation de prise illégale d'intérêt ; - la Polynésie française a manqué à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Si elle fait valoir la présence sur le territoire français de ses deux filles qui ont la nationalité française et de ses petits-enfants et arrière-petits-enfants, elle n'établit pas être dépourvue de toute
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
l'université de la Polynésie française a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service des troubles dont elle souffre, ensemble la décision de rejet implicite de son recours hiérarchique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le CHU fait valoir qu'il n'appartient pas aux experts de se prononcer sur la question d'une faute commise par l'établissement, déjà tranchée par l'expertise diligentée par la commission de conciliation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03050_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 15 000 euros en réparation des troubles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03051_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 15 000 euros en réparation des troubles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03053_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 15 000 euros en réparation des troubles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03054_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 15 000 euros en réparation des troubles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03055_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 15 000 euros en réparation des troubles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03057_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 15 000 euros en réparation des troubles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03058_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 15 000 euros en réparation des troubles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03059_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 15 000 euros en réparation des troubles
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