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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA03967_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. A....
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04462_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
sur le territoire français ».
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01426_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ne fait, par ailleurs, état d’aucune précision ni n’apporte aucun élément sur les liens personnels qu’il a pu nouer en France.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04710_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... établit résider en France de façon continue depuis septembre 2019, justifiant ainsi d’une présence en France de plus de quatre années à la date de l’arrêté en litige.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04164_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Aux termes de l’article L. 423-7 du CESEDA : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01083_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, ressortissant algérien, né le 13 septembre 1999, est entré irrégulièrement en France, selon ses dires en 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01678_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié, en matière de séjour et de travail et l’accord-cadre France-Tunisie du 28 avril 2008 relatif à la gestion concertée des migrations et au développement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02288_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
être entrés pour la dernière fois régulièrement en France le 8 octobre 2018 et s’y maintenir de manière continue depuis cette date.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03171_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
un enfant né en France dont il partage la garde avec la mère, et qu’elle a noué d’importants liens d’amitiés en France.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03993_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., qui est célibataire et sans charge de famille, ne se prévaut d’aucun lien familial en France et n’apporte aucun élément sur les liens personnels qu’il a pu nouer en France.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01949_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, ressortissant algérien, né le 13 septembre 1999, est entré irrégulièrement en France, selon ses dires en 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00054_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... est entrée régulièrement en France le 1er octobre 2017, à l’âge de 28 ans, et justifie résider en France de manière habituelle depuis lors, soit depuis plus de six années à la date des décisions contestées
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00437_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de validité ; / 2° L’étranger, entré sur le territoire français sous couvert d’un visa désormais expiré ou, n’étant pas soumis à l’obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00432_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A a déclaré être entré en France avec un visa court séjour en décembre 2017. Sa demande d'asile a été rejetée en 2019. 3. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00626_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Renaud substituant Me Bernard, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00237_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant camerounais né le 2 août 1983, est entré en France le 27 mai 2011.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01000_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, ressortissant ghanéen né le 24 octobre 1968, déclare être entré en France en 2002.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont elle est associée, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03988_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... réside en France de façon habituelle depuis novembre 2017, justifiant ainsi d’une présence en France de près de sept années à la date de l’arrêté contesté.
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