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4 résultats pour « GALBRUN Marie France »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03178_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

E, représenté par Me Galbrun, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX03178 en reprenant les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02043_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B a sollicité à nouveau un titre de séjour sur le fondement de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03204_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B, ressortissant de la République Démocratique du Congo né le 2 janvier 1982, est entré en France en octobre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02075_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Galbrun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 de la préfète

Source officielle