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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01270_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
un immeuble de bureaux rue Louis Clermont, ainsi que la décision du 28 décembre 2019 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B soutient avoir un intérêt à contester la délibération attaquée en tant qu'elle a refusé d'examiner sa proposition d'achat de l'école communale Louis Gauthier. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Phare Saint-Louis est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01372_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Chaussat, représentant la commune de Megève, et de Me Gautier, représentant la SNC 1849 RDLC .
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02824_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02336_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de stationnement, la modification des espaces verts ainsi que la démolition d'une piscine puis la création d'une nouvelle piscine sur un terrain cadastré section AL n° 102, situé 37, avenue Auguste Galtier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 14 janvier 2022 et 7 février 2022, l'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle, représentée par Me Gautier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02393_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, sur leurs parcelles et que ce projet prévoyait que l'accès à ce lotissement se fasse à partir de la voie desservant le lotissement " la bonne dame " et nécessitait par conséquent la prolongation de cette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 29 avril 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Breuillet, représentée par Me Gauci, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que l'annulation du plan
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02421_20250204
4 février 2025
4 février 2025
H à l'hôpital Louis Mourier le 15 février 2015. Par un jugement n° 2003459 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'AP-HP à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant à la maîtrise de l'occupation des sols édictées par le
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01007_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle prend en location des locaux nus qu'elle sous-loue sans marge à ses filiales et exerce une activité économique de conseil et de gestion opérationnelle pour ces filiales dans le cadre de conventions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - la rectification opérée sur la base d'une surface de bureaux de 754 m² est erronée ; les locaux qu'elle loue comprennent 374 m² à usage de bureau et des surfaces à usage d'entrepôts
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2023 et le 10 octobre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le 17 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec, représentées par Me Gautier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier substituant Me Bardon, avocat de la commune de Coulommiers, et de Me Baysan, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme E A a acquis, en 1997, un immeuble sis à Saint Gaultier (36) qu'elle loue pour y exercer son activité professionnelle de dentiste.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00906_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Enfin, la société DW Promotion a cédé en 2014 six des quatorze lots du lotissement, dont cinq provenant de l'acquisition du 30 mars 2011 (parcelles 475, 476, 479, 477 et 474). 5.
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