Le 10 mai 2014, l'EDPAMS Jacques Sourdille a assigné la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques

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atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel, à compter de la prise de poste de Mme B en qualité de directrice du Centre Jacques

C, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la décision du conseil de discipline du collège Jacques

Le tribunal a, en outre, condamné la société Jacque et Cie, prise en la personne de son liquidateur la société MJ Synergie, et l'État à garantir la société Socotec à hauteur de respectivement 45 % et 2,5

D contre cet arrêté, ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet présente une largeur d’environ quatorze mètres côté rue Jacques Marret puis s’élargit à l’Est pour atteindre plus de quarante mètres

incohérente de la nature des travaux, le formulaire de demande indiquant porter sur un immeuble " R+3+combles " alors que la notice fait état non pas de combles, mais d'un attique disposant de " 2 grands

du 11 mai 2022 par lequel le maire de Lorette a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’édification d’une extension, d’une piscine et d’un local technique sur un terrain situé rue Jacques

Par deux décisions des 7 et 14 novembre 2017, le préfet de la région Grand Est a rejeté cette demande. Le recours gracieux de l'EARL Ferme de la Queue a été rejeté le 3 avril 2018.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier et 8 mai 2025, la Régie autonome des transports parisiens (RATP), représentée par Me Grange, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Lors de son affectation au lycée Jacques Marquette de Pont-à-Mousson, M.

Machenaud-Jacquier, secrétaire général du gouvernement, a régulièrement reçu du président de la Polynésie française délégation de signature en matière de contraventions de grande voirie, pour les actes

Par une nouvelle décision du 15 juin 2020, la préfète de la région Grand Est a accordé à l'EARL Ferme de la Queue l'autorisation d'exploiter les deux parcelles.

2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 de la préfète de la région Grand Est ainsi que les rejets de leurs recours gracieux en date du 12 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

Mme B... a acquis, le 26 février 2011, un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section E n° 953 et 960, au lieu-dit Saint Jacques, correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 20 juin 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Il résulte de l'instruction que par jugement du 31 janvier 2012, le tribunal de grande instance de Draguignan a prononcé le divorce de M. et Mme B et a condamné M.