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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03342_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, mandaté pour représenter la SAS GAD 26 " et que cette mention est soussignée manuscritement par M. B se présentant comme le mandataire de la société Gad 26.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : L’arrêté du maire de La Gaude, agissant au nom de l’Etat, du 15 décembre 2017 est annulé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est également desservi par les pharmacies " Saint-Gaudérique " et " Moulin à vent " situées respectivement à 500 mètres et 600 mètres de l'ancien emplacement, soit respectivement 5 et 7 minutes à pied
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00836_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le maire de la commune de Vence sur sa demande du 28 novembre 2017 tendant à ce que le maire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, éducateur des activités physiques et sportives, recruté le 1er avril 1992 par la commune de Saint-Jean-du-Gard (Gard), a été, à compter de 2018, mis à la disposition de la communauté d'agglomération
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le syndicat mixte d’électricité du Gard, le syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
au titre du service de garde normal et au titre des gardes supplémentaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00383_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un jugement n°2302482 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l’arrêté du préfet du Gard du 28 décembre 2022, a enjoint au préfet du Gard de faire droit à la demande de regroupement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02087_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 11 octobre 2017, le maire de La Garde a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du préfet du Gard est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00576_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Après avoir présenté, le 27 mai 2019, respectivement auprès du département du Gard et du préfet du Gard, une réclamation indemnitaire préalable, qui a été implicitement rejetée, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00011_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance d'une rechute de son accident de service du 9 novembre 2007, d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le maire de La Garde a gardé le silence
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02938_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sa demande a été rejetée par une décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 28 mars 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01757_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le désistement d'instance du garde des sceaux, ministre de la justice est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02174_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Rochefort-du-Gard, représentée par la SCP Territoires Avocats, déclare se désister de sa requête. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02284_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A se disant C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision née du silence gardé par la préfète du Gard en date du 22 avril 2021 sur sa demande de titre de séjour, d'enjoindre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03347_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 6312-20 du code de la santé publique : " Le territoire départemental fait l'objet d'une division en secteurs de garde.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL02541_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
charge de la commune de Rochefort-du-Gard une somme de 1 200 euros à verser à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00379_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une lettre en date du 21 octobre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, a indiqué à M.
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