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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
être mis hors de cause ; - l'expert a évalué le déficit fonctionnel permanent à 10 %, et le déficit fonctionnel temporaire à 100 % durant 17 jours, 25 % durant 55 jours et 10 % durant 1 an et 17 jours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
13 mois et une réduction des capacités professionnelles de 50 % durant 13 mois.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
E durant les hospitalisations de Mme D ; - la somme de 5 000 euros allouée au titre du préjudice d'affection de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
à l'article 23 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - cette situation, qui a perduré durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02826_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
un an et l'assignant à résidence durant quarante-cinq jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la commune de Saint-Pierre de Chandieu, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03482_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône du 27 juin 2022, à une peine d'emprisonnement de six mois, assortie du sursis probatoire durant dix-huit mois, pour des faits
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03927_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2018 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a ordonné l'interruption immédiate des travaux entrepris au 40 rue des Quatre Ruelle-110 rue Gabriel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, l'absence de service fait durant onze jours, et non durant trois jours comme l'indique par erreur la décision du 15 janvier 2020, doit être regardée comme établie. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01112_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article 20-1 du même code : « La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité. ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02063_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort du planning produit par l'EPSM de la Guadeloupe que Mme B a été absente du 5 au 21 février 2019, soit durant dix-sept jours, ce qu'elle ne conteste pas sérieusement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02064_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'EPSM a procédé à une retenue sur le traitement de janvier 2020 de Mme C, assistante des services sociaux, pour absence de service fait durant sept
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02060_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'EPSM a procédé à une retenue sur le traitement de janvier 2020 de Mme B, éducatrice spécialisée, pour absence de service fait durant sept jours "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02005_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A est demeuré en France durant l'examen de sa demande d'asile, qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 12 mars 2020 puis la Cour nationale du droit d'asile (CNDA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01078_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A cet égard, les deux courriers adressés par le requérant durant l'année 2013 au consulat du Kazakhstan ne suffisent pas à établir la réalité des démarches répétées et assidues en vue de régulariser sa
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02066_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'EPSM a procédé à une retenue sur le traitement de janvier 2020 de Mme C, éducatrice spécialisée, pour absence de service fait durant cinq jours, du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00332_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ce droit d'option est ouvert durant une période de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Il est exercé de façon expresse par chaque agent.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00106_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
l'intéressé a été victime d'un grave accident de voiture, entraînant notamment une fracture comminutive L2 nécessitant le 20 juillet 2021 une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse au centre hospitalier Gabriel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02612_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, elle n'établit ni même n'allègue qu'elle aurait été empêchée d'accéder à son poste de travail, et n'apporte aucune explication concernant son absence durant les jours ayant donné lieu à une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique.
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