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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Saintonge présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saintonge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_21BX02304_20230601
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
Par décision du 17 décembre 2018, le directeur du CH de Saintonge a maintenu la note chiffrée de l'intéressée de 22 sur 25.
DCA_20BX02491_20221012
Par décision du 14 janvier 2019, le directeur du CH de Saintonge a maintenu la note chiffrée de l'intéressée de 17 sur 25.
2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Santini, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
, la société Saintonge Fruitière, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02508_20240625
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SARL Promo'Gua, représentée par Me Michel Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2023 du
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage (…) dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière
DCA_23BX00511_20230615
15 juin 2023
D ne justifie d'aucun revenu sur la période, autre que celui procuré par deux emplois saisonniers et un contrat à durée déterminée de neuf mois, et n'apporte aucun autre élément de nature à caractériser
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
Le 16 octobre 2020, une promesse de vente des parcelles a été signée entre la société Etablissement Gabriel Vangout et Compagnie, promettant, d'une part, et la société SAS du Dôme des Miages et M.
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
-9 et suivants et R. 151-27 et suivants du code de l'urbanisme ; - les articles UA 1.2, UB 1.2 et UC 1.2 du règlement du PLU sont illégaux en ce qu'ils prévoient que " le logement des employés saisonniers
DCA_23LY02664_20250709
document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers
DCA_23LY02613_20250709