France, qu'il ne conteste pas avoir utiliser des documents d'emprunt afin de pouvoir travailler et que la circonstance qu'il travaille depuis 2020 en tant qu'opérateur pour le compte de la société Galliance

C... travaille en tant que manutentionnaire au sein de la société Galliance Industrie Severienne depuis le 27 mai 2024, d’abord en qualité d’intérimaire, puis dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaglio, représentant M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1.

LN..., l’EARL La Galiane, l’EARL Paysan Catalan, M. FX... JD..., M. NP... E..., M. FU... BE..., M. CD... BZ... CH..., la SCEA La Peyrebrune, M. AP... F..., M. IE... EX..., M. MU...

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Proust pour la société TripAdvisor LLC ; - et les observations de Mesdames Aubert et Gallian pour la DGCCRF.