Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00328_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par suite, la SARL Gala Immobilier ne peut utilement soutenir que la doctrine sur laquelle l'administration se serait fondée est illégale. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un acte notarié en date du 6 janvier 1977, la commune du Pradet a cédé à la SCI Les Calanques du Pin de Galle plusieurs parcelles, dont certaines bâties, situées à flanc de la calanque du Pin de Galle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un arrêté du 1er juin 2022, le changement d'exploitant de l'installation au profit de la société Gaia Avenir a été autorisé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société CPENR Les Galacées demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 12 avril 2021 : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2-1 de la section 2 applicable à la zone A du PLUI du territoire d'Ousse-Gabas : 49.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02064_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Ulbar, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis le 23 novembre 2012 plusieurs lots de l'immeuble " Le Galaxie ", situé 75-89 rue de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin de l'Adour Landais devenu le syndicat des bassins versants du Gabas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
personnellement encaissé les sommes litigieuses pour le compte de la société Galaad, ni, au demeurant, que ces sommes auraient été reversées à cette société.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandeur à le compléter, conformément à l'article R. 181-16 du code de l'environnement ; de plus, l'article R. 122-5 du code de l'environnement n'imposait pas la prise en compte du parc éolien des Galacées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
tenue en mars 2012, est déductible ; - le montant de TVA déduite par anticipation rectifié par le service a été surestimé de 734,28 euros dès lors que les factures émises par les sociétés CPBC et Gaea
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
construire modificatif permettant d’assurer le respect des dispositions préliminaires de la section 2 applicable à la zone A du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal du territoire d’Ousse Gabas
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
S'agissant des projets " Gaia " et " Algo Force Naval " pour les années 2009 et 2010 : 20.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00458_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2024, la commune de Domont, représentée par Me Peru, de la Selarl Gaia, s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech, Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric, Fonters-du-Razès, Saint-Sernin, Gaja-la-Selve
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04522_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
également de l’instruction que l’administration fiscale a, d’autre part, remis en cause le caractère déductible de la rémunération versée à un maçon salarié de la SCI et des honoraires versés à la société Gaia
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04523_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
également de l’instruction que l’administration fiscale a, d’autre part, remis en cause le caractère déductible de la rémunération versée à un maçon salarié de la SCI et des honoraires versés à la société Gaia
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00456_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2024, la commune de Domont, représentée par Me Peru, de la Selarl Gaia, s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans le cadre de l'actualisation du schéma directeur d'assainissement de plusieurs communes, dont celles de Caubios-Loos, le syndicat des eaux Luy Gabas a confié en octobre 2019 à la société Artelia la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01272_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2026 au greffe de la cour administrative d’appel de Paris, la société AS Monaco Basket-Ball S.A, représentée par Me Le Cerf Galle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03292_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, ressortissant tunisien né le 14 septembre 1994 à Galaa Est (Tunisie), est entré irrégulièrement en France, selon ses dires en février 2015.
Source officiellePage 1 sur 4