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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01873_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01523_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DÉCIDE: Article 1er : La requête de la préfète du Gard est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01774_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04807_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ils soutiennent que : - les moyens soulevés en appel par la préfète du Gard ne sont pas fondés ; - le préfet du Gard a méconnu l'étendue de sa compétence en renonçant à exercer son pouvoir d'appréciation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21202_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

publics réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du département du Gard consistant à remplacer un ouvrage hydraulique busé implanté sous la chaussée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00236_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par deux arrêtés des 15 mars et 19 juillet 2023, la préfète du Gard lui a refusé la délivrance de ce document.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, au département du Gard, à la commune de Dions, à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, représentée par le pôle inter-caisses des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01599_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En particulier, la préfète du Gard a estimé que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21909_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL03067_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la Justice, relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02597_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée Verip et à l'office public de l'habitat du Gard, Habitat du Gard.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02802_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée Verip et à l'office public de l'habitat du Gard, Habitat du Gard.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21752_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C a été provisoirement placé auprès de l'aide sociale à l'enfante du Gard en qualité de mineur non accompagné.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03306_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Le garde des Sceaux, ministre de la justice, justifie, par la production de la convocation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01785_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00022_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01705_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ce courrier le docteur C demande à garder le bénéfice de l'allocation provisionnelle, mise à la charge de M. A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02383_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02777_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00044_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par la préfète du Gard ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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