Par un acte enregistré le 16 mai 2024, la société Eoliennes de Galgan a déclaré se désister de sa requête.

Elle soutient qu'aucun des moyens de l'association Foyer rural des Gangônes n'est fondé.

A tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Gagnac-sur-Cère.

A, représenté par Me Renaud Gannat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de mettre fin à l'assignation

La société E-Pharma, devenue Creapharm Gannat, a bénéficié, au titre des années 1999 et 2000, des exonérations d'impôt sur les sociétés instituées par l'article 44 septies du code général des impôts.

exercer son office ; le moyen d’annulation des titres de perception a été soulevé par la société dans ses écritures ; le recours a ainsi pu prospérer grâce à son argumentation ; elle est partie gagnante

A, représenté par Me Gangate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du CHOR de la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Gangate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du CHOR de la somme de 2 500 euros en application de

dispensée de ministère d'avocat pour ce litige ; - le juge d'appel peut être amené à contrôler l'appréciation des premiers juges au regard de la qualité de l'appelant, partie perdante ou partie gagnante

Eu égard en particulier aux risques de fragmentation de son habitat et de collision auxquels se trouvent exposés ces oiseaux, générés par la fréquentation des zones de gagnage constituées par les ruisseaux

Sol'Concept et la SAS Apave Sudeurope à lui verser 15 156,33 euros HT soit 18 907,59 euros TTC en indemnisation des travaux de réparation des appartements n° 6, 7 et 8 de la résidence du Pont Sol à Gannat

B... épouse C..., représentée par Me Gagnet, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.

Procédure d'exécution devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n°

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société Wolters Kluwer France devenue la société Lamy Liaisons, représentée par Me Gannat, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme C, représentée par Me Gannat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 24

A, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 mars 2023.

En revanche, s’agissant de la Grue cendrée, espèce pour laquelle l’étude d’impact a fait état d’un impact brut du projet modéré à fort pour le risque de collision lors des trajets vers les zones de gagnage

C, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai

Au nombre des mesures prévues figure également le renfort de la haie arborée autour de l’étang situé au nord du projet, qui n’est cependant pas le seul site de nidification ni de gagnage fréquenté par

A... ne peut être considéré comme partie gagnante en première instance et l’article 2 de l’ordonnance du 23 avril 2025 doit donc être annulé.