Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gallier, qui a pour activités principales l'élevage, l'entraînement de chevaux de course et la gestion de la carrière d'étalons de ces chevaux, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
International à l'indemniser à hauteur de la somme de 37 748 euros au titre de l'exécution du marché de fourniture de gants. 10. La société F.E.A.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
apparaître un solde de 6 108,07 euros au débit de la société Gallis.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Quant aux pertes de gains professionnels : 6. En premier lieu, la MAIF sollicite une somme de 27 367,05 euros au titre des pertes de gains professionnels de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'évacuation de l'air vicié doit s'effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale à extraction mécanique conformes à la règlementation en vigueur40-4 Hauteur sous plafond
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23430_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Est par ailleurs produite une photographie datée du 25 juillet 2018, montrant l'intéressé en train de procéder sans gants, avec un cutter, à la découpe de matériaux d'étanchéité. Si M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03873_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
important d'environ 11 000 euros, Mme B s'est emparée d'un pourboire d'un montant de 95 euros que le client, venu encaisser son gain, souhaitait laisser dans la boîte à pourboires réservée aux caissiers
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'évacuation de l'air vicié doit s'effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale à extraction mécanique conformes à la règlementation en vigueur40-4 Hauteur sous plafond
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de M. D, requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
professionnels à hauteur de 19 761,17 euros, une perte de gains professionnels futurs à hauteur de 147 737,77 euros, ainsi qu'un préjudice lié à l'incidence professionnelle de l'accident évalué à 60
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabouty, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00959_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - et les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00927_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle détient, d’une part, 99,97 % du capital d’une filiale française, la SAS Gani, également dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22264_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03886_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
litigieux, de nombreux travaux sur les parties communes auraient été exécutés, ayant porté sur leur nettoyage et leur désinfection, la mise en place de nouveaux garde-corps, l'étanchéité des passages des gaines
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02927_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me des Champs de Verneix, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01918_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20778_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’évacuation de 1’air vicié doit s’effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale à extraction mécanique conformes à la réglementation en vigueur. / Lorsque ces pièces
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