Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) de Garavan a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel

Ainsi qu'il a été exposé au point 13, la demande de permis de construire déposée par le GFA de Garavan ne porte pas sur cette voie.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant Garavan

... pour le remaniement de la toiture, l’extension de 32 m², la rénovation de façade d’un bâtiment, et la démolition d’un appentis, sur une parcelle cadastrée section AV située n° 3112 boulevard de Garavan

La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016. M.

A n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle après avoir franchi illégalement la frontière franco-italienne mais ayant été contrôlé en gare de Menton-Garavan ; ainsi, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal

La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016.

permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une maison d'habitation située lieu-dit Rouenard, sur les parcelles cadastrées section A n° 102 et 103, sur le territoire de la commune de Garravet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme B, représentée par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Garavel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212678 du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler cet arrêté et celui du 21 juillet

A, représenté par Me Garavel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police ou tout préfet territorialement

B..., représenté par Me Garavel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405218 du 20 février 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

A..., représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Au surplus, le courrier de notification de cette ordonnance mis à disposition de son avocat, Me Garavel, le 25 avril 2024 à 16h25, a été réceptionné le même jour à 16h57 comme indiqué par les accusés de

B, représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le ministre

A, représenté par Me Garavel demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 20 juin 2023