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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
du commandement, soit pour occuper, soit pour libérer un logement concédé par nécessité absolue de service ou au titre d'une convention d'occupation précaire avec astreinte. / Est considéré comme garnison
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et non celle des matelas de gabions ; certaines zones de gabions n'ont pas été prises en compte par le géomètre-expert.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02790_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
militaires : " () Constitue un changement de résidence, au sens du présent décret, le déménagement que le militaire se trouve dans l'obligation d'effectuer lorsqu'il reçoit une affectation dans une garnison
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En l'absence d'acceptation des conditions de la réfaction, cages gabions non conformes notamment entre les PK 1460 et 1520 ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire : " () est considéré comme : () 3° Militaire en stage : le militaire qui se déplace, hors de sa garnison
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03152_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 28 septembre 2023, la société SH Immobilier, représentée par Me Gabizon, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
tram-train du Médoc à occuper une bande de terrain d'une largeur de quatre mètres, sur le fondement d'une servitude dite de " tour d'échelle ", afin de construire un mur de soutènement de type mur en gabion
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01658_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
enregistrés les 7 octobre 2022, 26 janvier 2023, 19 septembre 2025 et 3 novembre 2025, la Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, représentée par Me Gabizon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01203_20220826
26 août 2022
26 août 2022
permis en litige que celui-ci a pour seul objet " la restitution des niveaux des balcons créés en façades sud-est et nord-est, la remise en forme du terrain naturel identique à l'existant et la pose de gabions
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00473_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
2022 sous le n° 22PA00473, et un mémoire en réplique enregistré le 16 décembre 2022, la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, représentée par Me Gabizon
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars et 23 novembre 2017, 19 novembre 2019 et, après cassation, le 11 février 2022 et les 19 et 30 mai 2023, la SA Bertrandt France, représentée par Me Gabizon
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai et 25 juin 2021 et les 10 mai, 22 juillet et 13 octobre 2022, la SA Bertrandt France, représentée par Me Gabizon, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En outre, la ministre des armées soutient, sans être sérieusement contredite, que la garnison de Bordeaux présentait, au moment de l'édiction de la décision affectant Mme B dans son poste d'origine, un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02658_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article 2 de ce décret est considéré comme " militaire en stage : le militaire qui se déplace, hors de sa garnison d'affectation, pour suivre une action de formation organisée par l'administration
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02913_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
entreprise de bâtiment, et dont il n'est au demeurant pas démontré qu'elle aurait été effectivement acquittée par le requérant, que l'opération menée par la SCI portait sur l'édification d'un mur en gabions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2021, le 1er avril 2022 et le 30 juin 2023, la société ABMI Ingénierie, représentée par Me Gabizon, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... et le GFR sollicitent la prise en charge par la commune de Neuvy-Grandchamp, qui ont consisté dans la pose d’un géotextile et de gabions-cage sur le parement amont du barrage, la réfection de la vanne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
exécutés par le SISA en 2006 et 2007 afin de doubler la capacité de ce cours d’eau, ayant consisté en la réalisation de divers ouvrages de protection contre les inondations (enrochements, murs droits, gabions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme C D, représentée par la SELARL LEGIS Avocats puis par Me Garniron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100999
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00569_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
nouveau mur pour un montant évalué à une fourchette variant de 260 000 à 300 000 euros, soit dans la suppression du sentier communal par la création d’un talutage renforcé éventuellement par un rang de gabion
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