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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00946_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Le Garn est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'article 10 des statuts de l'association " Uzège - Pont du Gard durable ", approuvés par son assemblée générale constitutive le 11 juin 2010 et déposés auprès des services de la préfecture du Gard le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., - et les observations de Me Lafay pour la commune de Garges-lès-Gonesse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21645_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2010 et d'enjoindre au garde
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21647_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2009 et d'enjoindre au garde
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Suez RR IWS Minerals France a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 par lequel le préfet du Gard
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02117_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, le maire de Pujaut s'est fondé sur l'avis conforme défavorable émis le 27 avril 2018 par le préfet du Gard.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Boillot, représentant la société appelante, - et les observations de Me Callens,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Toutefois, bien que cet échange ne soit jamais intervenu, les travaux de construction de la gare maritime du Frioul ont été réalisés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00089_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par arrêtés du 25 juillet 2017, le préfet du Gard a mis en demeure M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le préfet du Gard, saisi en application de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, a émis un avis conforme défavorable sur cette demande de permis le 23 janvier 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Garges-lès-Gonesse qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00892_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur général de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21453_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Dès lors, le préfet du Gard n'a pas fait une inexacte application de l'article R. 111-2 précité du code de l'urbanisme en considérant que le projet porté par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Félix-de Pallières a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-07-049 du 18 juillet 2018 par lequel le préfet du Gard
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