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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01424_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société Galimmo.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A située à Vic-la-Gardiole (Hérault).
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... située à Vic-la-Gardiole (Hérault) a été totalement détruite par un incendie, en dépit de l’intervention du service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elles soutiennent que : - le préfet du Gard a commis une erreur d’appréciation en prenant en compte la crue du Gardon de 2002 comme crue de référence pour apprécier le risque d’inondation du terrain d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoît Garidou
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté pris le 30 octobre 2020, la maire de Vic-la-Gardiole a refusé de lui accorder ce permis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02561_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Procédure devant la Cour : La SNC Gallico a demandé à la Cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18MA01685 du 19 mars 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B K et Mme D G épouse K ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 182 088,25 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ceux-ci s'insèrent par ailleurs dans le site classé " Ensemble Gorges du Gardon-Pont du Gard-Garrigues Nîmoises " également protégé pour sa valeur paysagère et patrimoniale, y compris en termes de biodiversité
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
municipale des sports et loisirs de Formiguères de le réintégrer dans ses fonctions, de condamner cette régie municipale à lui verser la somme de 34 917,18 euros en réparation de son préjudice résultant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés Galimmo et Sodithis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
De plus, par un arrêté du 31 août 2020, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard, le préfet du Gard a donné délégation à M. A...
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04431_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la commune de Sainte-Marie-la-Mer, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00152_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Garino, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 12 juillet 2022 ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Alpes, de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, de la société anonyme à conseil d'administration Etablissements Gaston Amson et Fils et de la société par actions simplifiée Gardiol
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de désigner un expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à leur verser les sommes respectives de 55 200 000 francs Pacifique et de 10 000 000 francs Pacifique en réparation
Source officiellePage 1 sur 940