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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
en crue lu sur l’échelle limnimétrique installée dans le Gardon est supérieur ou égal à 120,03 mètres NGF, en raison du risque de défaillance de la digue.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à la requête par la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers doit être accueillie. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
93 mètres de hauteur en bout de pales, ainsi que d'un poste de livraison sur le plateau forestier de Valliguières, au lieu-dit " Le Fil ", dans le massif des garrigues d'Uzès dominant les gorges du Gardon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00761_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... des revenus distribués par la SARL Gablou au titre de l’intégralité de l’année 2014.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il fait valoir que : - contrairement à ce que soutiennent M. et Mme K, le jugement attaqué n'est pas entaché d'irrégularité ; - la crue du Gardon de septembre 2002, qui est à l'origine de l'inondation
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la SAEM Event Made in France et Me Gascon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoît Garidou
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
projeté ; - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de la méconnaissance par le projet du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant aval du Gardon
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D... et Mme C..., représentés par Me Gaidot, demandent à la cour de rejeter la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine et de condamner l’État à verser à leur conseil sur le fondement de l’article 37 de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04431_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la commune de Sainte-Marie-la-Mer, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
code de l’environnement ; - le bilan de l’expropriation est négatif, tant sur le plan financier que sur le plan matériel ; le diagnostic établi par l’établissement public territorial du bassin du Gardon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03545_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Gaidot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
que le projet n'augmente pas le nombre d'habitants ; il ne pouvait, par ailleurs, pas légalement se fonder sur le règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant aval du Gardon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, Me Gascon, mandataire liquidateur de la société d'économie mixte locale Event Made in France, représentée par Me Ménage, demande à la cour de prendre acte
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par lettres du 6 novembre 2024, reçues le 12 novembre 2024, Me Brenac et Me Gascon, mandataires liquidateurs de la société François Fondeville, ont été invitées à régulariser la requête d'appel dans un
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Garidou de la SCP d'avocats Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02421_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Jean-Christophe Garidou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte également de l'instruction, en particulier de l'expertise " Habitats, Faune, Flore " du projet réalisé en 2013, que le site se situe à moins de 100 mètres de l'espace naturel sensible Gardon
Source officiellePage 1 sur 4