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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00147_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La SASU Fibre Excellence Saint-Gaudens déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A de continuer son activité dans des conditions compatibles avec son état de santé, auprès de la commune de Saint-Gaudens, de la communauté de communes de Saint-Gaudens et du syndicat des eaux de la Barousse
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00252_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La commune de Saint-Gaudens fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
n° 22TL20710, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan supermarché, représentée par Me Le Fouler, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Gaudens
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E D, Corinne F et Ginette A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint-Gaudens
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20307_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E D, Corinne F et Ginette A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint-Gaudens
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21669_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En réponse à cette saisine, la sous-préfète de Saint-Gaudens a émis, le 12 décembre 2018, un avis défavorable à la délivrance du permis de construire sollicité. 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - une faute imputable au centre hospitalier de Saint-Gaudens lors de l'intervention chirurgicale du 17 décembre 2010 est à l'origine du dommage de Mme A ; l'existence de ce manquement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
F... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier Comminges Pyrénées de Saint-Gaudens et la société hospitalière d’assurance mutuelle à verser à Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21138_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
d'annuler l'avis du 11 mars 2022 par lequel la commission académique d'appel en matière disciplinaire a confirmé la sanction d'exclusion définitive de l'élève Calista B de son lycée professionnel à Saint-Gaudens
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêté du 18 juillet 2022, le président de Brest Métropole a délivré à la société Gardenz, à qui le permis de construire a été transféré le 2 juin 2021, un permis de construire modificatif.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21941_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B a élu domicile au centre intercommunal d'action sociale au 4 rue de la République à Saint-Gaudens depuis le 16 novembre 2020.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02635_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le préfet de la Haute-Garonne mentionne que le requérant a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Saint Gaudens le 25 avril 2023 pour des faits de violence avec usage ou menace
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
L'étude d'impact analyse les effets cumulés du projet avec 4 parcs éoliens existants dont le plus proche est celui de Lizan/Saint-Macoux/Voulême/Saint-Gaudent, 10 parcs autorisés dont ceux de Limalonges
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection de l'environnement d'une superficie de 1000 mètres carrés et d'une quantité extraite de 2 000 tonnes par an ; - par un jugement du 10 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21770_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il produit, en dernier lieu, des factures émises par une boucherie située à Saint-Gaudens du 1er janvier au 31 décembre 2019, du 1er janvier au 31 décembre 2020, du 18 décembre 2021 au 2 janvier 2022,
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21703_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
français, en raison de sa condamnation à cinq mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant dix-huit mois, prononcée le 25 février 2020 par le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02162_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
juin 2021 d’offre ou cession non autorisée, d’emploi non autorisé et d’usage illicite de stupéfiants ayant valu à l’intéressé une condamnation le 21 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
signé des contrats de travail avec le rectorat de l'académie de Toulouse pour la période du 14 avril au 4 juillet 2014, pour remplacer un enseignant en technologie absent au sein du collège à Saint-Gaudens
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22216_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
attestations établies pour les besoins de la cause, des photographies non probantes et un jugement du 6 novembre 2019 par lequel le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Source officiellePage 1 sur 2