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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme E A a acquis, en 1997, un immeuble sis à Saint Gaultier (36) qu'elle loue pour y exercer son activité professionnelle de dentiste.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, présenté pour la commune d’Hyères par Me Gaulmin, n’a pas été communiqué en application de l’article R. 611-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A était le président, que si la circulation des véhicules a été coupée sur la portion de la rue Catherine-Ségurane située entre la rue Martin-Seytour et la rue Antoine-Gautier, cette circulation, qui s'opère
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03414 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 31 mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Gautier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
françaises », l’association « fédération patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la fédération « vent contraire en Touraine et Berry », la commune de Dame-Marie-les-Bois, la commune de Saint-Cyr-du-Gault
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier substituant Me Lahalle, représentant la commune de Plélan-le-Grand. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, par Me Gaulmin, a été enregistrée le 16 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 août 2018, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Une note en délibéré présentée pour les requérants, par Me Gaulmin, a été enregistrée le 17 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelissier, représentant la métropole Toulon-Provence- Méditerranée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Gautier-Delage, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Limoges Métropole et de confirmer le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 18 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Gaulmin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire du Castellet a refusé de faire droit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente, - Mme Cazcarra, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01235_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Scolarisé au collège Henri de Navarre de Nérac puis au lycée Théophile Gautier de Tarbes, il s'est parfaitement intégré et a obtenu le diplôme national du brevet, mention " assez bien ", puis le baccalauréat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02377_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Une note en délibéré présentée par Me Gaulmin pour M. et Mme D... a été enregistrée le 25 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
L'expert a également constaté un cas de gauchissement de lambourde anormalement important, qui peut être la conséquence soit d'une non-conformité du produit, soit d'une mauvaise fixation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D, - et les observations de Me Gault-Ozimek, représentant l'Agence de services et de paiement. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gault-Ozimek, représentant le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Gault-Ozimek pour le Grand Port Maritime de la Réunion Considérant ce qui suit : 1.
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