Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La SA Gaudry BTP, régulièrement mise en cause, n’a pas produit. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Gauthier est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par suite, la société Gauthier ne peut utilement se prévaloir d'un délai de jugement anormalement long pour contester la régularité de l'ordonnance attaquée. 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne, Gauthey
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00538_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
médicaments (Fycompa, Vimpat, Gabapentine), complété en cas de crise convulsive prolongé par un autre médicament (Buccolam), ainsi qu'un traitement contre la constipation (Forlax) et contre le reflux gastro-oesophagien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00885_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la SARL VCV Canal 33, représentée par Me Gauthier Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération n° 2019-03 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes a approuvé la vente de l'école Louis Gauthier
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02099_20260212
12 février 2026
12 février 2026
par Me Roumélian, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté leur demande de décharge relative à l’imposition des sommes versées en 2015 et 2016 par la SARL France Art Gallery
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02002_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il a été hospitalisé à neuf reprises entre janvier 2020 et septembre 2022, pour des durées allant d’un jour à un mois pour des symptômes de dénutrition sévère, gastro entérite, reflux gastro œsophagien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Nasr, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 31 mai 2023, et le 3 août 2023, la société EE Bouvron, représentée par Mes Guinot et Gauthier, demande à la cour de rejeter
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
hospitalier universitaire de Lisieux a maintenu l'organisation dérogatoire du travail à une amplitude journalière de douze heures pour le personnel infirmier de cinq (urgences, cardiologie, neurologie, gastro-entérologie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Gaury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la société EE Bouvron, représentée par Mes Guinot et Gauthier, demande à la cour de rejeter la requête de la commune
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier de Digne-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02704_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Gaury, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 16 novembre 2023, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03702_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05126_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Aucun mandat donné à la société Carpenters Workshop Gallery par la société requérante ne permet de regarder les opérations de transport en cause comme réalisées pour le compte de cette dernière.
Source officiellePage 1 sur 90