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129 résultats pour « Gehin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00226_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02164_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier ; - les observations de Me Géhin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00283_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gehin, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00561_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00989_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Géhin, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02479_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03349_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202966 du tribunal administratif de Nancy du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 14 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01585_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 23NC01586, Mme D épouse C, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse, - et les observations de Me Géhin, pour l'intimée, et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante algérienne, née le 12 mai 1983.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00921_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03343_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02489_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, représenté par Me Géhin, conclut dans ses dernières écritures : - à titre principal, au non-lieu à statuer ; - subsidiairement, au rejet de la requête ; - à ce qu'une somme de 1 800 euros soit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00445_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01008_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représentés par Me Géhin, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00297_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Barlerin, les observations de Me Géhin, avocat de M. A..., les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02984_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Géhin, conseil de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01024_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 15 février et 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Gehin, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Ils n'ont pas été communiqués.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03094_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Géhin, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03490_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les observations de Me Géhin, avocat de M. et Mmes D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00849_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

F, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète des

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI GEHIN

SIREN 509484150GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Modification survenue sur la dénomination.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

GEHINA SARL

SIREN 478172703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

08/09/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE EBENISTERIE GEHIN G

SIREN 384397121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

04/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL PATRICE GEHIN

SIREN 977674985GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

23/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MENUISERIE EBENISTERIE GEHIN G

SIREN 384397121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

31/07/2026

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