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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie Metalliche SpA, la société Comsider, la société Crystal, la société Guldagil, la société Veolia Water STI, la société Geberit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 25 octobre 2021, la société C, représentée par Me Gerbet, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02825_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Gesset, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du 13 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le département de la Gironde, représenté par la SCP Delavallade-Gélibert-Delavoye, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D'autre part, au soutien de ce moyen, si les requérants exposent que la réponse à la demande de saisine de l'Eurl a été adressée le 23 octobre 2018 à Me Gerbet, qui ne représentait pas l'Eurl, puis le
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D'autre part, au soutien de ce moyen, si les requérants exposent que la réponse à la demande de saisine de l'Eurl a été adressée le 23 octobre 2018 à Me Gerbet, qui ne représentait pas l'Eurl, puis le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02036_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A... et la SCEA A..., représentés par Me Gesset de la société d’avocats Auverjuris, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02339_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., agissant pour le compte de l’indivision I..., représentés par Me Gesset de la société d’avocats Auverjuris, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00236_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Christophe Gerbet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2020 du Tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, l'OPH Allier Habitat, représenté par Me Gesset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'une part, de condamner
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03883_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2021 et 15 avril 2022, la SASU EMC, représentée par Me Gesset, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2020 et le 25 octobre 2021, la société E, représentée par Me Gerbet, doit être regardée comme demandant à la cour
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, la SARL Royal River, représentée par Me Gerbet, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02828_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2020 et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Gesset, demande à la cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00451_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 février 2021 et 3 novembre 2021, la société TMSI-AV, représentée par Me Gerbet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01071_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Gesret, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines décisions au nombre desquelles
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me Gerbet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009973-1/1 du 22 décembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ont maintenu la servitude d'espaces boisés classés grevant, à l'entrée sud de la commune de Capbreton, le secteur compris entre le boulevard des Cigales, l'avenue Jean Lartigau et la rue des Frères Gélibert
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
demandes de la société BC.n portant sur une somme de 4 600 euros au titre de la pose de caniveaux complémentaires sur la rampe d'accès au parking, de 10 908 euros au titre des gaines techniques des Geberit
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Gesret, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer toute décision relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Mayenne, à l'exception de certains actes parmi lesquels
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