Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00446_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les rectifications proposées le 13 juin 2016 à la SCI Gilou et les 15 juin 2016 et 20 octobre 2016 à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20601_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
tribunal administratif de Toulouse, par sa requête n°1701907, d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater son retrait du syndicat du bassin Hers-Girou
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
tribunal administratif de Toulouse, par sa requête n°1701907, d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater son retrait du syndicat du bassin Hers-Girou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
préfet de l'Indre lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Luçay-le-Libre et de Giroux
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la société Bonnevie et Fils, représentée par Me Ginoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, la société BC.n, anciennement dénommée Campenon Bernard Construction, représentée par Me Ginoux de la SCP Hadengue et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 22LY01663, Mme B, représentée par Me Quévreux et Me Giroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01668_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 22LY01668, Mme B, représentée par Me Quévreux et Me Giroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 5 et 9 février 2024, la société Emulithe, représentée par Me Ginoux, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sache que le terrain était boisé, ce qui a eu une influence sur le sens de cet avis ; - le projet situé à proximité du site Natura 2000 " vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agoût et du Gijou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01604_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C, représenté par Me Tatin-Gignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01605_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Tatin-Gignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la société Semeru et la société Sefi Intrafor, représentées par Me Ginoux, avocat, demandent au juge des référés : 1°)à titre principal, d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 30 janvier 2023, la SELARL Pharmacie de Barby, représenté par Mes Quévreux et Giroux, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
résulte également de l'instruction que la zone d'implantation du projet se situe à 375 mètres au sud de la zone spéciale de conservation dite " Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 30 janvier 2023, Mme B, représentée par Mes Quévreux et Giroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
S'agissant du bourg de Giroux, pour lequel les seuils d'alerte sont déjà atteints avec l'existant, le projet aura pour effet d'augmenter d'un degré seulement l'angle d'occupation de l'horizon et sera sans
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000, est illégale compte tenu de l'impact du projet sur le site Natura 2000 de la vallée du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000, est illégale compte tenu de l'impact du projet sur le site Natura 2000 de la vallée du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par ailleurs, l’étude, qui fait mention du château dans sa présentation de l’unité paysagère de la Haute-vallée du Girou et de ses vallons tributaires, relève, comme l’un des enjeux paysagers les plus
Source officiellePage 1 sur 2