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1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01876_20220927

27 septembre 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03543_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

La requête a été communiquée à la préfète de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02413_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B... est locataire d’un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian où se trouve notamment l’établissement Le Saint-Georges pour lequel la société exploitante

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02414_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B..., que « certaines tables et chaises ne respectent pas l’emprise du marquage au sol débordant ainsi à même la place Camille Jullian », qu’« un chevalet et un présentoir à menus installés au droit de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01188_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Par un arrêté du 20 octobre 2020, la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02415_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B... est locataire d’un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian où se trouve notamment l’établissement Le Simeone pour lequel la société Simeone Finance

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Sur l’intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde dans les deux requêtes : La fédération départementale des chasseurs de la Gironde justifie d’un intérêt suffisant au maintien

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04189_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

acquis un logement en état futur d'achèvement - VEFA -, le 21 décembre 2012, dans un immeuble collectif ancien dénommé " Le Carré des Arts ", bâtiment D, situé dans la commune de Villenave d'Ornon (Gironde

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02398_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

En ce qui concerne la responsabilité sans faute de la commune : - en application de la jurisprudence Moya Caville, il appartient à l'administration de réparer tous les préjudices subis par un agent victime

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