Localité 7] de nationalité Mauritanienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GIROD

dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 80 euros par jour de retard ; de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros à verser à Me Girod

[J] [N] [E] né le 13 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau

Camel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 décembre 1999, qui, les a condamnés, le premier pour tentative de vol avec arme et avec violences ayant entraîné la mort, vols

La SAS Chatelet, propriétaire de l'un des immeubles situé 99 rue Camille Sauvageau, demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions en annulation : 2.

lycée Camille Jullian à Bordeaux au titre de l'année scolaire 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux d'inscrire sa fille en seconde option " danse " au lycée Camille Jullian

[Z] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (GIRONDE) ET DE Mme [Q], [R] [H] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1] (GIRONDE) mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 3] (DORDOGNE

légale de l’enfant [U], [S] [H] [A] (1ère partie : [H] ; 2nde partie : [A]), né le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 13] (Gironde) née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 13] (Gironde) DEMEURANT :

CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/10533 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRZ6 Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [F] [C] [I] [J] [U] C/ [D] [V] Grosse délivrée le à Me Camille

La préfecture de la Gironde n'a pas comparu et n'a adressé aucun mémoire à la cour avant l'audience.

Par un mémoire enregistré le 17 février 2023, le préfet de la Gironde déclare se désister de la présente instance.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Yves F..., demeurant à Belin (Gironde), lieudit Moulin de Pontricot, Belin Beliet,

/10154 N° Portalis DBX6-W-B7H-YP5A N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS LGBA C/ [P] [X] [A] [G] [U] [H] [T] [U] [J] [N] [R] [M] [U] [D] [H] [U] [K] [E] [W] [Z] [U] Grosse Délivrée le : à Me Camille

A B, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 mai 2025 par laquelle le préfet de la Gironde

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à l'étranger, à son conseil, à la préfecture de la Gironde.

Landes), 3°/ Madame Hélène, Marie X... épouse Z..., demeurant à Pomarez (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de la Commune de VIEILLE SAINT GIRONS

[R] [Y] né le 02 Septembre 1963 à [Localité 4] (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Camille ETCHEGORRY

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEGENDRE ET LUREAU, société anonyme COMPTOIR LIBOURNAIS DES MATERIAUX, dont le siège social est sis à Libourne (Gironde

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

(Gironde), actuellement en règlement judiciaire, 2°/ la Société SODAM société anonyme, dont le siège social est sis ... (Gironde), 3°/ M.