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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
infiltrations dans la chaufferie, assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts (article 3), a rejeté les conclusions d'appel en garantie présentées contre la société Saint Gobain
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Papeterie des Gobelins, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01222_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Papeterie des Gobelins, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01224_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Papeterie des Gobelins a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04274_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité marocaine, est entré en France le 4 août 2018 muni d'un visa, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
le 9 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02327_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
C, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03052_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05436_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 13 juin 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'octroyer un titre de séjour à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01239_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B a produit, en première instance, un contrat de travail à durée indéterminée en date du 9 mai 2017 pour un emploi de responsable administratif SAP au sein de la société Saint-Gobain Distribution Bâtiments
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03831_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01517_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Gobeill, - et les observations de Me Ferdi-Martin, avocat de M. B. Une note en délibéré a été produite le 29 janvier 2024 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Gobeill ; - et les observations de Me Eliakim, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03660_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Gobeill, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertault, représentant la commune de D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05826_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Astre substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01395_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00612_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
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