Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02147_20220831
31 août 2022
31 août 2022
le numéro susvisé, contre la décision en date du 3 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté son fils A au collège Vincent Van Gogh
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cet alignement inclus des racines situées en bas de la pente, identifiées durant le printemps 2020 comme étant susceptibles d'avoir inspiré l'ultime tableau inachevé de Vincent Van Gogh réalisé le 27 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ainsi, si pour le bâtiment situé rue Goche, la société pétitionnaire pouvait prendre comme référence l'immeuble de type R + 3, situé en face, de l'autre côté de la place du square Pierre Nicolas, dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01919_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Rognac a délivré aux consorts A... un permis de construire une maison individuelle, un garage et une piscine sur un terrain situé 11 boulevard Van Gogh
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
62 à 64) et de la méconnaissance de l’article UA8.1.1 du règlement du PLU concernant la distance d’éloignement entre, d'une part, les bâtiments Ogereau et Soret, d'autre part, les bâtiments Soret et Goche
Source officielleJM GOEHRS PARTNERS
28/07/2023
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SELARL CABINET GOEHRS
02/10/2022
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GOEHRS GINOUX
05/01/2022
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIER GOEHRS RIDDER
04/01/2022
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GOEHRS ELYSSEES 3
04/01/2022
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