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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02327_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
C, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01395_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00612_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne n°2018-053 " Algues-CRPMEM B1 " du 31 août 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation des campagnes de pêche des goémons
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00978_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Papeterie des Gobelins, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01222_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Papeterie des Gobelins, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01224_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Papeterie des Gobelins a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02329_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et Mme B A de Brosses, et celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu (69124) a délivré à la société Goodman
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01426_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les observations de Me Goeminne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00160_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a déclaré exercer à son domicile, sous la forme d’une entreprise individuelle à l’enseigne « société Cape Godman Consulting », une activité de conseil en systèmes
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’existant et la construction d’un ensemble de deux bâtiments d’activités, à deux étages et mezzanines, en vue de la réalisation d’activité de transport et de logistique au pétitionnaire « société Goodman
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
le 9 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01921_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03098_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par convention de prise à bail du 28 juin 2012, elle a confié la gestion et l'exploitation de la résidence de tourisme à la SARL Goelia Gestion, laquelle s'est engagée à accepter, dès sa signature, les
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sogea Construction, à lui verser la somme globale de 77 311,29 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des désordres affectant la station d'épuration Goélane
Source officiellePage 1 sur 2