Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2022 et 19 janvier 2023, sous le n° 22MA01425, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, demande

La société civile professionnelle (SCP) C Gombergh, dont M.

également dirigeant et associé, dans le cadre de la réalisation par cette dernière, pour le compte de la SCI Chateau des Amphoux, de travaux de construction d'un immeuble dans le quartier de Château Gombert

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 ; 2°

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2023 ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 sous le n° 23MA01121, La SCI CV JBC Immo représentée par Me Gobert demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 avril 2023 ;

Le supermarché à l'enseigne Casino situé au 1 avenue de Château-Gombert dans le 13ème arrondissement de Marseille, a fait l'objet d'un contrôle le 7 juin 2018 par la direction régionale des entreprises

C B, représenté par Me Morabito de la SCP Gobert et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin, 6 novembre et 5 décembre 2024, l'établissement public du grand port maritime de Marseille, représenté par la SCP Gobert et Associés, conclut au rejet

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gobert représentant la commune d'Aix-en-Provence et la SMACL. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée Me Gobert, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Fouilleul puis par Me Gobert

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le grand port maritime de Marseille, représenté par la SCP Gobert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gobert représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2023 et 14 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 24 octobre 2024 et non communiqué, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert

La SA OCP Business Center 8 a été assujettie à la même taxe pour un immeuble situé au 18 rue Goubert à Paris (19ème) au titre des années 2016 et 2017.

œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d’Aix‑Marseille-Avignon pour exercer les fonctions de « chef plongeur restaurant et cafétéria » au sein de l’institut méditerranéen de technologie de Château Gombert

Les requérants demandent la déduction en charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 d'honoraires facturés par le cabinet Marand-Gombard et Malgorn, le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203280 du 7 juillet