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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La commune de Goncelin a produit des observations le 23 septembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Papeterie des Gobelins, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01222_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Papeterie des Gobelins, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01224_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Papeterie des Gobelins a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
le 9 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En revanche, il ressort des mêmes documents que les autres dégradations d'installations ont eu lieu, pour certaines, boulevard de Port Royal, avenue des Gobelins, boulevard du Montparnasse et boulevard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
courrier le convoquant comportant la mention « votre présence n’est pas obligatoire » ; il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission était en possession des rapports établis par les docteurs Gosselin
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
manifestants place d’Italie ou dans les voies de circulation adjacentes dans la plage horaire au cours desquelles les dégradations en litige ont eu lieu, à 13h05 boulevard Auguste Blanqui, à 13h13 avenue des Gobelins
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03373_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Gosselin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 du maire de la commune de Brec'h
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, Mme D A représentée par Me Gosselin conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de la Fresnais une somme de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2024, 15 mars 2024, 3 avril 2024 et 1er septembre 2025, M. et Mme D..., agissant en leur nom et au nom de leur fils F..., représentés par Me Gosselin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la société Rennes Duguay Trouin, représentée par Me Gosselin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge solidaire du syndicat des copropriétaires
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ailleurs, elles sont incompatibles avec ce document, qui prévoit des coupures d'urbanisation sur la commune de Rémire-Montjoly et des aménagements spécifiques concernant les plages du Novotel, de Gosselin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00280_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Saint-Lormel, représentée par Me Gosselin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 octobre 2023 et 7 mai 2024, Mme F G, représentée par Me Gosselin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de M. et Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une requête n° 22NT003938, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Aquatech, représentée par Me Gosselin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
principale, située au carrefour de la route départementale D 134 (rue Saint-Martin), axe de circulation principal traversant cette petite agglomération, et de la route départementale D 254 (rue des Gosselins
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2024 et 28 janvier 2025, la commune de Louvigné-du-Désert et la MMA Iard, représentées par le Cabinet Gosselin, demandent
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des eaux sur la propriété de M. et Mme D B, laquelle a conclu que les premières constatations n'ont pas permis de découvrir l'existence d'une éventuelle source de pollution externe à la propriété Gosselin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
substituant Me Debuchy, représentant la société Engie Énergie Services, de Me Soulier, représentant l'Établissement français du sang, de Me Ginesta, représentant la société Axa France et celles de Me Gourmelin
Source officielle