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55 résultats pour « Goulaouen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00600_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Gourlaouen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00246_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

B, représenté par Me Carole Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01648_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A, représenté par Me Gourlaouen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01915_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00055_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

B, représenté par Me Gourlaouen, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Manche de réexaminer sa situation dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'arrêt

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00810_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du tribunal administratif de Rennes du 5 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00683_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

B, représenté par Me Gourlaouen, demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler cette ordonnance ; 3° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02108_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00745_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A C, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a rejeté le surplus de sa requête ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02183_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02629_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00601_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00748_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00751_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 14 novembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02548_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 du président du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03736_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02291_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01412_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02344_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03015_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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