AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00600_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Gourlaouen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00246_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, représenté par Me Carole Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01648_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Gourlaouen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01915_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00055_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, représenté par Me Gourlaouen, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Manche de réexaminer sa situation dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'arrêt
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00810_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du tribunal administratif de Rennes du 5 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00683_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B, représenté par Me Gourlaouen, demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler cette ordonnance ; 3° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02108_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00745_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A C, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a rejeté le surplus de sa requête ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02183_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02629_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00601_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00748_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00751_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 14 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02548_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 du président du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03736_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02291_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01412_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02344_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03015_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
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