Le 4 décembre 2009, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts (SNGG), qui exploite depuis 1995 une installation de traitement des matériaux sur la commune de Gouts au lieu-dit " l'Amaniou ", a déposé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société

Il ne résulte pas davantage de l’instruction qu’au cours de la réalisation des travaux, le maître d’ouvrage aurait été informé des conséquences de l’absence de gouttières.

A se prévaut d'une convention de concession de place de stationnement dans un parking public conclue avec le maire de la commune de Goult.

La société PE des Gours demande à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 26 avril 2023 : 2.

à goutte.

de l'huile d'olive sur vingt hectares, à planter chaque année 400 oliviers, à louer et entretenir 13 hectares de vignes et à planter annuellement deux hectares de vignes, à installer un arrosage au goutte

Mme A a en effet interpellé la mère d'un enfant sur le non-respect par cette dernière de ses horaires et sur l'absence de prise en charge du goûter de l'enfant dans son contrat.

’elle aurait disposé d’un système d’aspersion identique et que FranceAgriMer aurait admis, pour d’autres exploitants viticoles, l’éligibilité à l’aide à l’irrigation pour un système d’irrigation au goutte

C et du compte rendu d'entretien préalable au licenciement du 22 octobre 2021 que les enfants confiés à l'assistante familiale se sont plaints d'avoir souvent faim, de l'interdiction de prendre un goûter

gestion du vignoble, l'article 3 l'article 3.1.3) d) de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2017-69 du 23 novembre 2017 admet l'installation d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte

du 8 juin 2018 d'un montant respectif de 3 304,65 euros et de 2 753,85 euros émis par la métropole d'Aix-Marseille Provence au titre de la redevance d'occupation du domaine public dans le port des Goudes

Par un jugement n° 2216687 du 30 avril 2024 le tribunal administratif de Montreuil a annulé les arrêtés contestés du 17 mai 2022 et du 5 décembre 2022 en tant qu'ils autorisent la pose d'une gouttière

B, représenté par Me Goutte, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

toutes les autorisations nécessaires, les travaux préconisés par l'expert désigné par le juge des référés afin de rétablir le raccordement au réseau public des eaux pluviales de la descente de la gouttière

désordres relatifs aux tuyaux cassés ou endommagés, aux traces d'infiltration au niveau de la fenêtre du toit ainsi qu'à la jonction du mur et du plafond, au noircissement du mur derrière la descente de gouttière

le logement, de réparation de la plomberie, de remèdes aux infiltrations en toiture, de réparation de la cheminée et d'élimination de la végétation l'obstruant, de réparation et de nettoyage des gouttières

A, représenté par Me Gour demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109260 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris. 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige