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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Graine Salem et frères-GSF ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03574_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Michel Le greffier, J.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il détermine par ailleurs les besoins de stockage de grains de maïs en cumulant les productions réalisées pour leurs grains et celles destinées à l'ensilage, qui ne peuvent faire l'objet d'un stockage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
par la société Cavataio en charge du lot n° 2, elle est fondée à demander la somme de 3 798 euros hors taxes eu égard à la nécessité de procéder à son relèvement afin de permettre l'accès aux gradins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de forêt " est d'intérêt communautaire ; l'extension du parking de la zone " Graine de forêt " et la mise en place de locaux commerciaux et artisanaux ne méconnaissent pas les dispositions du règlement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04407_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le 8 août 2022 le recours gracieux déposé le 8 juin 2022 et dirigé contre l'arrêté d'aménager N° PA 075 116 20 V0004 accordé à la société publique locale PARISEINE, pour la création d'une pelouse en gradins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B La greffière, Signé : A.S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle n’a pas davantage prévu un dispositif permettant de maintenir en position fermée les portes de communication de la coursive d’accès aux gradins.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01418_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas d'entrée et de long séjour soient délivrés à Monica G E, à Thérésa Gracia Priscille Sambeko D et à Jaëlle Cadissyla Flora J D A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03492_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le maire de La Vallée a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) La Charente pour la création d'un silo à grains
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02498_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Evrard La greffière, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que le silo à grains est fixé au radier par des platines consolidées par des chevilles permettant l'ancrage dans le béton et qu'il est composé de huit cellules.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
commerciale et industrielle de matériels d'équipements (SCIME) un marché relatif à l'acquisition et la livraison de six mini camions de 7,5 tonnes équipés d'une benne, d'une grue auxiliaire et d'un grappin
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053308879
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. - Absence de faute d'une gravité suffisante.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053308882
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. - Absence de faute d'une gravité suffisante.
4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
la commune de Pornichet la somme de 376 410,16 euros TTC, outre les intérêts de droit à compter du jour du dépôt de la requête, au titre du désordre n° 19 relatif à la dégradation du revêtement des gradins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine Le greffier, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vinet La greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03352_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ALBERTINILa greffière, S.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Eu égard à la nature et à la gravité des fautes commises par M.
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