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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, présentée par Me Grandmaire, la société Generali Iard demande à la Cour d'annuler l'ordonnance susvisée du 12 décembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02626_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, la SAS SMC2, représentée par Me Grandmaire, demande à la cour de suspendre l'exécution des articles 3 et 4 du jugement du 19 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00774_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A a produit un extrait du registre des actes de naissance et une copie littérale d'acte de naissance comportant une faute de grammaire (" tribunal départementale de Dakar ") et sans mention de l'heure
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00010_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le jugement, prononcé dès le lendemain du dépôt de la requête et domiciliant l'intéressé en Guinée alors qu'il se trouvait alors en France, comporte deux fautes de grammaire (" Président de la Section
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00741_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
dans sa mission principale d'ASVP consistant à faire respecter les règles de stationnement sur l'ensemble du territoire communal ainsi que sur ses lacunes dans l'application des règles de syntaxe, de grammaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2024 10 mars, 8 avril, 16 mai, et 10 et 24 juillet 2025 ce dernier non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) SMC2, représentée par Me Grandmaire
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01480_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le ministre se prévaut également de fautes d'orthographe ou de grammaire et de mots manquants.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A aurait manifesté son mépris à l'égard de l'intéressé, en rappelant, dans le cadre de ses fonctions d'encadrement hiérarchique, la nécessité de respecter l'orthographe et la grammaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02041_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A aurait manifesté son mépris à l'égard de l'intéressé, en rappelant, dans le cadre de ses fonctions d'encadrement hiérarchique, la nécessité de respecter l'orthographe et la grammaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02151_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte d'un rapport d'examen technique documentaire établi A la direction zonale de la police aux frontières Est le 22 mars 2021 que les jugements supplétifs sont affectés de fautes de grammaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00367_20250225
25 février 2025
25 février 2025
du registre d'état civil (naissance) du 29 novembre 2023 ne constitue pas un acte de naissance rédigé dans les formes usitées en République de Guinée, comporte une faute de frappe et une faute de grammaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ruissellement durant pratiquement deux ans, ce qui a pu entraîner durant cette période une augmentation des arrivées d'eau sur la propriété du requérant, que l'absence de géotextile protégeant le drain granulaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la société Enerscop Ingénierie, représentée par Me Grandmaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, professeur agrégé de grammaire en poste au lycée Masséna à Nice, une sanction de déplacement d'office, et l'a, en conséquence, affecté au lycée Thierry Maulnier à Nice.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'œuvre, au mois de mars 2016, d'utiliser de nouvelles méthodes afin de renforcer les sols compte tenu des difficultés de traficabilité rencontrées, consistant notamment à employer des matériaux granulaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
. / LES VALEURS DU PRÉSENT DE L'INDICATIF / Six valeurs sont communément attribuées, en grammaire française, au présent de l'indicatif : / 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
même des travaux, ainsi qu'un criblage desdits matériaux dont la granulométrie ne correspondait pas aux exigences du marché, alors que l'utilisation des limons n'aurait nécessité aucune correction granulaire
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cloudflare ne disposerait pas actuellement des mécanismes appropriés, tels que des ensembles de règles spécifiques à une région ou des moteurs de filtrage, nécessaires pour prendre en charge le blocage granulaire
Source officielle