. - Contraventions de grande voirie.<br/>

. - Contraventions de grande voirie.<br/>

. - Enseignement supérieur et grandes écoles.<br/>

. - Enseignement supérieur et grandes écoles.<br/>

A B ainsi qu'à la commune de Saint-Germain-de-la-Grange, qui n'ont produit aucun mémoire ni aucune observation.

Elle fait valoir que le moyen soulevé par la commune des Granges-Gontardes n’est pas fondé.

. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Organisation des études universitaires.<br/>

Le 8 juillet 2010, un incendie affectant une pinède voisine s'est propagé avec le vent et a endommagé cette propriété, la grange ayant été entièrement détruite et le " four " partiellement.

a délivré à Mme B un permis de construire en vue de la transformation partielle d'une grange en habitation sur un terrain situé au lieu-dit Liviers.

Par suite, la requête présentée par la SARL La Grange de Fontenay tendant à la rectification de cette erreur est recevable. 7.

le maire de la commune de Besançon a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges

E, Mme D et la SCI La Grange de Taussat. Considérant ce qui suit : 1.

. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Gestion des universités. - Gestion du personnel. - Statuts et prérogatives des enseignants.<br/>

du 24 janvier 2019 par laquelle le maire de Fillinges a refusé de procéder à l'enlèvement de la barrière située sur la route des Voirons et aux travaux d'entretien de cette route et des chemins des Granges

de la ferme de Mauregard ; il est modéré sur la grange de la ferme du grand Mesnil ; - le motif de refus tenant à la forte densité des parcs éoliens n'est pas fondé dès lors que le projet n'emporte

D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.

randonnée GR124, ou depuis les parcours départementaux n°41 à Guignecourt, n°26 à Crèvecœur-le-Grand, n°74 à Rémérangles et n°s 165 et 192 à Wavignies et la butte emblématique de Montmille.

à lui verser la somme de 240 153,78 euros en réparation du tiers des préjudices subis à l'occasion d'un incendie survenu le 13 février 2015, qui a entièrement détruit la maison d'habitation et une grange

Par suite, la SAS Super Granier n'est pas fondée à soutenir que les dispositions de l'article R. 752-35 du code de commerce ont été méconnues.

cuisine, deux pièces séparées, salle de bains - wc, grange et écurie n'est pas fondé le refus de retrait d'un acte créateur de droits ne participant pas d'une décision défavorable au sens de l'article