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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un jugement n° 2102055 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a condamné le CHI André Grégoire de Montreuil à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 24 janvier 2017 à 10h58, Mme C a accouché au centre hospitalier intercommunal André Grégoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les sommes que le CHI André Grégoire est condamné à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00133_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Article 3 : Le CHI André Grégoire versera à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02125_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, le centre hospitalier intercommunal André Grégoire conclut à titre principal au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2022 portant rejet de son recours gracieux exercé contre les résultats des élections professionnelles qui se sont tenues au centre hospitalier Léon-Jean Grégory
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 22 mars 2016 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2325566, d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la maire de Paris a décidé de procéder d’office à l’enlèvement de la terrasse excédentaire sur le trottoir à l’angle des 5, rue Buci et 1er, rue Grégoire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La requête a également été communiquée à la société Egis Rail, à la société Bureau Veritas, à la société Gregori Provence et à la société ETF qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme E épouse A, représentée par Me Grégoire Penot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er avril 2021 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Grégoire Hervet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'effacer du système d'information
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00321_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par Me Grégoire Hervet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01023_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Grégoire Hervet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01484_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Michel, Alexis et Grégory E et Mme N et M. K F Vu, enregistrée le 30 avril 2024, la demande de rectification d'erreur matérielle de Mme et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02890_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
officiels et actes d'état civil proviendraient, d'une part, d'erreurs commises par plusieurs traducteurs assermentés dans la traduction et la conversion des dates du calendrier éthiopien au calendrier grégorien
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2024 et le 9 décembre 2024, le centre hospitalier de Thuir spécialisé Léon-Jean Grégory, représenté par Me Zandotti, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00899_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, M. et Mme A, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00900_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A, représentée par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00901_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B, représentée par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)
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