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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Wysteria et la SARL Grenache ont alors créé le 20 novembre 2007 la SNC Grenache et Cie dont l'objet social est de gérer un portefeuille d'investissements.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des capacités techniques et financières qui lui permettraient d’assumer pleinement l’installation, le fonctionnement et le démantèlement de l’installation ; - des irrégularités et des insuffisances grèvent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant de la pie-grièche écorcheur : 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
grise, la pie-grièche méridionale, le serin cini, le tarier des prés, le vautour fauve, le vautour moine et le verdier d’Europe.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort du formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 produit par la société petitionnaire, d'une part, que dans la rubrique dédiée à l'état des lieux de la zone d'influence, la Pie-Grièche
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01767_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée Me Grech, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du tribunal administratif de Nice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Après avoir déterminé un niveau d’impact brut du projet à « faible » pour le busard cendré et pour le busard Saint-Martin et à « nul » pour la pie-grièche écorcheur, l’étude d’impact prévoit des mesures
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00744_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 septembre et 21 octobre 2021, la commune de Biot, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS BNP
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
public et l'administration et R. 181-34 du code de l'environnement ; - les inventaires avifaunistiques ont permis de déterminer un enjeu modéré pour le Milan Royal et un enjeu faible pour la Pie Grièche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02871_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, par Me Grech, ont été enregistrées le 22 mars 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En ce qui concerne les motifs tirés de la destruction d'un bosquet de Pie-grièche écorcheur et de l'absence de dérogation espèces protégées : 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la requête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
411-1, L. 411-2 et L. 511-1 du code de l'environnement en raison des atteintes que le projet pourrait entraîner pour les paysages et à des individus d'espèces d'oiseaux protégées (milan royal et pie grièche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort du formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000, d'une part, que dans la rubrique dédiée à l'état des lieux de la zone d'influence, la pie-grièche écorcheur est mentionnée comme présente
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00022_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A et Mme E, représentés par Me Grech, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 18 janvier 2019 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02492_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 28 novembre 2023, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la
Source officiellePage 1 sur 6