Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY00990_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, la SCI la ferme du Grizzli, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
, connaissait le mauvais état de la grille en litige et avait demandé un renforcement en urgence de sa fixation, qui n'a pas été réalisé ; * le mauvais état de la grille est également imputable à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01812_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D'autre part, la société Izakaya Grill a transmis ses observations à l'OFII le 6 juillet 2018.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
société Cogeco a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la SCI La Ferme du Grizzli
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Grill Burger est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de ventilation et de désenfumage du parc de stationnement » et de constater « à cet effet les débits d’extraction avant et après les travaux de déplacement du débouché de la grille de ventilation et de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Or, le mauvais positionnement de la grille autour de l'arbre est constitutif d'un défaut d'entretien ; - le lien de causalité entre ce positionnement de la grille et la chute de la requérante est établi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02685_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 1er octobre 2022, au 2ème échelon de cette grille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
aux emplois types de la grille nationale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02687_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 1er janvier 2021, au 11ème échelon de cette nouvelle grille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02690_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 26 octobre 2020, au 2ème échelon de cette nouvelle grille et, au 26 octobre 2022, au 3ème échelon de la nouvelle grille.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, que les intervalles de certains interstices des grilles de protection des arbres excéderaient 2 centimètres.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
mentionné à l'article 1er établit la grille locale des emplois en se conformant aux emplois types de la grille nationale. () / II. - Les agents des établissements mentionnés à l'article 1er ont droit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02688_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 23 octobre 2021, au 9ème échelon de cette nouvelle grille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02689_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des émoluments des praticiens hospitaliers et le promeut, au 13 juin 2022, au 3ème échelon de cette grille.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne répond pas au moyen tiré de ce que la grille d'analyse du ministère de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02686_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 3 novembre 2020, au 9ème échelon de cette nouvelle grille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En outre, l’expert a relevé la défectuosité des caniveaux à grilles ainsi que l’absence de fixation des grilles entre elles par un système de boulonnage permettant d’en assurer la stabilité autre que de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02170_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que : - le guide pratique du CIR qui comporte la grille d'analyse établie par le MESRI, sur laquelle s'est fondée l'administration, est inopposable au contribuable sur le fondement de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
greffier et est insuffisamment motivé ; - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - le directeur de l'INAO était incompétent pour approuver le plan d'inspection et la grille
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