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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02191_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C et l'EURL DV Négoce, représentés par Me Grimpret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de les décharger des impositions et pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02551_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Grimpret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2020, l'EURL Immoxine, représentée par Me Grimpret, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03176_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Grimpret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00318_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Jean-Baptiste Grimpret, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la SARL VBI, représentée par Me Grimpret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01244_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, SAS La maison de Thérèse, représentée par Me Grimpret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00934_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D A, représenté par Me Grimpret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions, pénalités et amendes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02101_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Maggioni, représentée par Me Grimpret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités correspondantes, à hauteur de la somme de 11 544
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04626_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Grimpret, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202588 du 11 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03408_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, régularisé le 3 avril 2024, la société par actions simplifiée Produits bitumes routiers, représentée par la société d'avocats Fidal, agissant par Me Grimpret
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Grimpret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge totale, en droits et pénalités, des impositions contestées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01902_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Immobilier, représentée par Me Grimpret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 novembre 2017 ; 3°) de condamner l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01543_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 14 novembre 2025, l’EURL Pack Sécurité Protect, représentée par Me Grimpret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2022 et 7 avril 2023, la société Claytrombic Limited, représentée par Me Grimpret, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle