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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_21PA04155_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
G, représenté par Me Griolet, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de police ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Griolet, son avocate
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06377_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, représenté par Me Griolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00119_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A B, représenté par Me Griolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05061_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A, représenté par Me Griolet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OFPRA la somme de 1 500 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04510_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C, représenté par Me Griolet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2106222 du 8 juin 2021 du magistrat désigné
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A..., représentée par Me Griolet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 octobre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02462_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
retard ou, à défaut, de procéder à un réexamen de sa situation administrative dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Griolet
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... représenté par Me Griolet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01695_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
" ou de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Griolet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05058_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B, représenté par Me Griolet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OFPRA la somme de 1 500 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE00801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A, représentée par Me Griolet, a demandé à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 31 juillet 2023 de la préfète du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01603_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Une demande de maintien de la requête a été adressée à la SEPE des Griottes le 13 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05059_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A, représenté par Me Griolet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OFPRA la somme de 1 500 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05060_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Griolet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OFPRA la somme de 1 500 euros en application
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03003_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Griolet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 du préfet de police
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00038_20230214
14 février 2023
14 février 2023
G représenté par Me Griolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif n° 2100303 du 17 mars 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01306_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représenté par Me Griolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103007 du 15 décembre 2021 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01759_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Griolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02461_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Griolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04062_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officiellePage 1 sur 7