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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03596_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur la demande de la société Léon Grosse Electricité : En ce qui concerne la légalité externe du titre exécutoire : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société Léon Grosse relève appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01627_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette demande a été rejetée par une décision du maire de Groix du 30 janvier 2020. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SAS Grosse Equipement a présenté des observations, qui ont amené l'administration à réduire les bases d'imposition notifiées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle fait valoir que : la requête est irrecevable dès lors qu’elle n’a pas été appelée en garantie par la société Léon Grosse en première instance ; les difficultés dont fait état la société Léon Grosse
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01631_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Entreprise générale Léon Grosse et Entreprise J.P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Cette dernière est en conséquence condamnée à garantir la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à concurrence d’une somme globale de 87 416,04 euros TTC.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ement dont la société Waterleau Grou est le mandataire.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01604_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
; 3°) d'enjoindre à la commune de Groix de lui délivrer le permis sollicité et, subsidiairement, de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Groix la somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le lot n° 1 « démolition-VRD-gros-œuvre » a été attribué à un groupement conjoint, constitué de la SA Léon Grosse Alsace Franche-Comté, désignée mandataire de ce groupement, et à la société Genzi, dont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Entreprise Léon Grosse a sous-traité les travaux de ses lots n° 1 " désamiantage " et n° 2 " déconstruction " à la société Prestosid.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de la consommation de l'espace retenu par les auteurs du plan local d'urbanisme de Groix. 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sa grossesse a été décelée après qu’elle a été victime d’un malaise sur son lieu de travail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’autre part, Mme Gromb fait valoir que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Une note en délibéré a été produite le 24 février 2023 pour la SAS Gruber Ballet Opera. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
total des préjudices qu'ils estiment avoir subis, du fait de la faute caractérisée commise lors des diagnostics anténatals à l'origine d'une perte de chance de réaliser une interruption médicale de grossesse
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01973_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Grenoble Alpes Métropole a décidé de mettre en place, au bénéfice des agents de la collectivité, deux autorisations spéciales d'absence, le " congé deuxième parent " et le " congé d'interruption de grossesse
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Entreprise générale Léon Grosse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
9 février 2024
sa grossesse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 26 novembre 2020, estimant que le suivi de sa grossesse n'avait pas été conforme aux règles de l'art, Mme E et le père de l'enfant, M.
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