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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la commune de Groslée-Saint-Benoît une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, notamment d'affleurements rocheux et de grosses pierres, s'agissant de la faible profondeur d'enracinement, un seuil égal à 30 centimètres et, s'agissant du relief, une dénivellation supérieure ou égale
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
tribunal judiciaire de Paris de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les conditions de sa prise en charge de sa conjointe, Mme C A, par une série de médecins consultés dans le cadre d'un désir de grossesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 17 mars, 1er août et 25 septembre 2023, la société Grosne Terrassement persiste dans ses précédentes écritures.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02894_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Ces propos sont grossiers et menaçants quant à la poursuite des études. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03596_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur la demande de la société Léon Grosse Electricité : En ce qui concerne la légalité externe du titre exécutoire : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société Léon Grosse relève appel de ce jugement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SAS Grosse Equipement a présenté des observations, qui ont amené l'administration à réduire les bases d'imposition notifiées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle fait valoir que : la requête est irrecevable dès lors qu’elle n’a pas été appelée en garantie par la société Léon Grosse en première instance ; les difficultés dont fait état la société Léon Grosse
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01631_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Entreprise générale Léon Grosse et Entreprise J.P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Cette dernière est en conséquence condamnée à garantir la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à concurrence d’une somme globale de 87 416,04 euros TTC.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ement dont la société Waterleau Grou est le mandataire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
les droits et obligations ont été transmis, à la suite d’une dissolution, à la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Entreprise Léon Grosse a sous-traité les travaux de ses lots n° 1 " désamiantage " et n° 2 " déconstruction " à la société Prestosid.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sa grossesse a été décelée après qu’elle a été victime d’un malaise sur son lieu de travail.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
total des préjudices qu'ils estiment avoir subis, du fait de la faute caractérisée commise lors des diagnostics anténatals à l'origine d'une perte de chance de réaliser une interruption médicale de grossesse
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01973_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Grenoble Alpes Métropole a décidé de mettre en place, au bénéfice des agents de la collectivité, deux autorisations spéciales d'absence, le " congé deuxième parent " et le " congé d'interruption de grossesse
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Entreprise générale Léon Grosse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
9 février 2024
sa grossesse.
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